Arcane18

Article 2 - objet
Cette association a pour but de favoriser le lien entre les habitants du quartier de Montmartre délimité par les rues Muller, Feutrier, André Del Sarte, Clignancourt et alentour dans le 18ème arrondissement de Paris.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

- Circul’Livre
- Animations de rues
- Evénements Culturels
L’association pourra exercer toutes activités connexes ou complémentaires qui concourent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet visé ci-dessus.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 5 rue Feutrier 75018 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur.
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, outre la cotisation, versent un don ou un legs à l’association.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5 €.

Article 5 – admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 – ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
- Dons manuels.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 – Bureau
L’association est dirigée par un bureau constitué de 4 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé :
Un président
Un secrétaire
Un trésorier.
Un trésorier adjoint

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins 2 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau, à l’issue de chaque réunion, informera sous forme de Compte-rendu l’ensemble des adhérents.

Article 10 – assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l’association à jour de cotisation est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 11 – assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’association à jour de cotisation est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 – organisation comptable
L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01.
L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminera le 31 décembre N.
Les comptes annuels de l’association sont arrêtés par le bureau et sont approuvés au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture par l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 10/05/2008